1. Éditeur du site
- Dénomination
- PICAULT CONSEIL, nom commercial C.A.D.O.F.A.
- Forme
- Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)
- Capital social
- 3 000 euros
- Siège social
- 92 rue du Général Leclerc, 93110 Rosny-sous-Bois, France
- SIREN / SIRET
- 981 001 175 / 981 001 175 00018
- Immatriculation
- RCS Bobigny 981 001 175
- TVA intracommunautaire
- FR63 981001175
- Contact
- pascal.picault@cadofa.fr — 09 77 50 07 51
2. Directeur de la publication
Pascal PICAULT, gérant de PICAULT CONSEIL.
3. Hébergement
Le site est publié au moyen du service ChatGPT Sites d’OpenAI et repose sur l’infrastructure technique Cloudflare.
OpenAI, L.L.C. — 1455 Third Street, San Francisco, California 94158, États-Unis.
Cloudflare, Inc. — 101 Townsend Street, San Francisco, California 94107, États-Unis — téléphone : +1 888 993 5273.
4. Propriété intellectuelle
La structure du site, ses textes, éléments graphiques, logos, photographies, documents et contenus sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle. Sauf autorisation écrite préalable de PICAULT CONSEIL, toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, est interdite, hors exceptions prévues par la loi.
5. Conditions d’utilisation et responsabilité
Le site présente l’activité de CADOFA et fournit des informations générales. Malgré le soin apporté à leur préparation, ces informations ne constituent ni un engagement contractuel ni un conseil juridique, fiscal ou financier. PICAULT CONSEIL peut les corriger ou les actualiser à tout moment.
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière licite et à ne pas tenter d’en perturber le fonctionnement. PICAULT CONSEIL ne peut être tenue responsable des interruptions, erreurs, dommages indirects ou contenus de sites tiers accessibles par des liens externes.
6. Données personnelles
Les modalités de traitement des données et d’exercice des droits sont présentées dans la politique de confidentialité.
7. Droit applicable
Le site et les présentes mentions sont soumis au droit français. Tout différend sera recherché en priorité par voie amiable avant saisine de la juridiction compétente.
Dernière mise à jour : 11 septembre 2026.